Conditions d’utilisation

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VIRGINIE JULIETTE

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N° SIREN : 432 741 767

TVA applicable aux taux en vigueur

Site : www.virginiejuliette.shop

Mail : virginiejuliette.shop@gmail.com

Le Site est hébergé par : SHOPIFY

ARTICLE 1 - Champ d'application

Le présent site est une boutique en ligne permettant la commercialisation des produits réalisés par EMMA Virginie Juliette sous la marque VIRGINIE JULIETTE.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des produits proposés par VIRGINIE JULIETTE aux consommateurs et clients non professionnels sur son site Internet « www.virginiejuliette.shop ».

Le client est tenu de prendre connaissance des TOUTES les caractéristiques physiques et techniques des produits présentés sur le site internet « www.virginiejuliette.shop » avant confirmation de sa commande.
Le choix et l'achat d'une création tient à l’unique responsabilité du client. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des produits. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Virginie Juliette – 9 Rue Sainte Rose, appartement 6, résidence les Jardins d’Ugo- 97410, Saint-Pierre, Ile de la Réunion. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet « www.virginiejuliette.shop ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise VIRGINIE JULIETTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise VIRGINIE JULIETTE et le client via son site Internet « www.virginiejuliette.shop ». La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet « www.virginiejuliette.shop ». Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet , à tout moment, d’ajustements et de modifications de la part de l’entreprise VIRGINIE JULIETTE. Cependant la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Commandes
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
Il est exclusivement de la responsabilité du client de modifier sa commande avant de la valider.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et au bon déroulement de la livraison des produits commandés.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du prestataire est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de somme due par le client. Toute commande passée sur le site internet « www.virginiejuliette.shop» constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire. L’entreprise VIRGINIE JULIETTE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet « www.virginiejuliette.shop » selon le devis établi par le prestataire, lors de l'enregistrement de la commande du client par le prestataire.
Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet « www.virginiejuliette.fr ».
L’entreprise VIRGINIE JULIETTE se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris des frais de gestion. Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture des produits commandées.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l'article 2, par carte bancaire ou par voie de paiement PAYPAL.Les paiements en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. La commande du client sera traitée à réception de l’intégralité de la somme due. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole " 3D-Secure". Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des produits commandées par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

ARTICLE 5 - Fourniture des Produits

Les produits commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes : une fois que le client se sera assuré de l’exactitude de sa commande il sera invité, s’il ne l’a pas encore fait à s’identifier ou à s’incrire. S’affichera alors à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client pourra alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et au bon déroulement de la livraison des produits.
Si les produits commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 90 jours après réception du paiement après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 etL241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le client disposera d'un délai de 5 jours à compter de la fourniture des produits pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client. Le prestataire remboursera ou rectifiera le client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le client, les produits dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

ARTICLE 6 - Caractéristiques des articles

L’entreprise VIRGINIE JULIETTE s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. L’éclairage, la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières sont autant de facteurs qui ne permettent pas de garantir l’exactitude visuelle des produits. Le client ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise VIRGINIE JULIETTE.

ARTICLE 7 - Disponibilités des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les articles n’étant plus disponible apparaîtront comme « épuisés » sur le site internet « www.virginiejuliette.fr ». Le cas échéant, le client pourra contacter l’entreprise VIRGINIE JULIETTE directement via la rubrique « Nous contacter » afin de demander des informations sur le réassort de produits en rupture de stock.

ARTICLE 8 - Livraison

Les commandes sont expédiées 2 à 4 jours après réception de la somme due par le client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. A réception du règlement, l’entreprise envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés via Lettre suivie, Colissimo ou Paquet prio. Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est de la responsabilité du client de vérifier le bon état du colis réceptionné devant le facteur ou l’agent de La Poste. L’entreprise VIRGINIE JULIETTE décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste et ne pourra en aucun être tenu responsable de ces désagréments.

ARTICLE 9 - Emballage

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées de la Politique de rétractation.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception de sa commande. Le client devra, au préalable, en informer l'entreprise "Virginie Juliette" par mail à l'adresse suivante: virginiejuliette.shop@gmail.com. 

Cependant, en vertu de l’article L12-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales et personnalisées.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat. 

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : virginiejuliette.shop@gmail.com. Les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 9 rue Sainte-Rose, Résidence les Jardins d'Ugo, appartement 6, 97410 Saint-Pierre, Réunion.

Il est à noter que: La commande sera expédiée aux frais du client et à ses risques.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse virginiejuliette.shop@gmail.com. 

ARTICLE 11 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'une mauvaise conception ou réalisation des produits commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception des produits. Le prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les produits jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 90 jours suivant la constatation par le prestataire du défaut ou du vice.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

La garantie du prestataire est limitée au remboursement des produits effectivement payés par le client et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les produits fournis par l'intermédiaire du site Internet « www.virginiejuliette.shop » sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont fournis, qu'il appartient au client, qui est seul responsable du choix des produits demandés, de vérifier.

ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site "www.virginiejuliette.shop" est la propriété exclusive de l'entreprise "Virginie Juliette".
Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
De même, "Virginie Juliette" reste propriétaire de tous les droits relatifs aux photographies, vidéos de présentation et créations réalisées au vu de la fourniture des produits aux clients.
L'utilisateur et le client s'interdisent donc toute reproduction sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'entreprise "Virginie Juliette" qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14 - Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Produits du Prestataire au Client. Le Prestataire et "le (ou la ou l')"Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 15 - Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par recommandé demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s'avère impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litige

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet http://reunion.dieccte.gouv.fr/ ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

- - les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; -

- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Produits commandés ;

- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « www.virginiejuliette.shop » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Produits, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.